ARTICLE  1 – TITRE

​Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, décret du 16 août 1901 et les textes subséquents.

​ARTICLE 2 – DÉNOMINATION  

​L’association est dénommée : « FORET D’HALATTE »

​ARTICLE 3 – OBJET

​La protection de la nature, de l’environnement et de la biodiversité en forêt domaniale et privée du massif de la forêt d’Halatte.

La promotion en faveur d’une exploitation durable afin d’éviter la surexploitation du massif et préserver son potentiel futur, sa capacité de résilience écologique face aux modifications climatiques.

La sensibilisation des populations aux différentes problématiques environnementales, notamment des actions d’information, d’éducation, par l’organisation de manifestations en lien avec la découverte de la nature, la protection de l’environnement et de la biodiversité. FORET D’HALATTE est une association totalement apolitique, ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles. Néanmoins, dans le cadre de ces actions, FORET D’HALATTE peut être en relation avec les instances de l’État, des différentes collectivités territoriales ainsi que les élus, quelle que soit leur appartenance politique. Confrontée à un problème environnemental  de grande ampleur, FORET D’HALATTE peut s’appuyer sur les compétences des fédérations ou associations auxquelles elle est affiliée ou non.

D’une manière générale, FORET D’HALATTE réalise son objet par tous les moyens légaux décidés par le Conseil d’Administration : réunions, conférences, expositions, pétitions, introduction de recours en justice, sans que cette liste soit limitative.

ARTICLE 4 – DURÉE

​La durée de l’Association est illimitée.

​ARTICLE 5 – SIÈGE

​Le siège de l’Association est fixé à VERNEUIL en HALATTE 60550, à l’adresse choisie par le bureau, il peut être transféré dans toute autre commune du massif forestier d’Halatte, par simple décision du bureau.

​ARTICLE 6 – COMPOSITION

​L’Association se compose de membres actifs, de membres sympathisants, de membres d’honneur. Sont membres actifs : les personnes s’engageant à respecter les présents statuts, à accompagner l’association dans ces actions et à verser une cotisation annuelle, agréées par le bureau. La validation de l’adhésion est soumise à l’approbation du bureau.

Sont membres sympathisants : les personnes qui soutiennent l’action de FORET D’HALATTE et versent une cotisation annuelle au moins égale à celle des membres actifs sans limites de montant.  Leur participation à la vie active de l’ASSOCIATION est facultative.

Sont également membres sympathisants, les mécènes qui accompagnent financièrement, ponctuellement ou non, l’Association.

Sont membres d’honneur : Les personnes désignées par le Conseil d’Administration pour services rendus à l’Association. Ce titre confère aux personnes concernées de faire partie du Conseil d’Administration (s’il le souhaite), sans voix délibérative. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

​ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

​La qualité de membre de l’Association se perd de plein droit :   

– Par le décès. 

– Par la démission. 

– Par l’absence de paiement de la cotisation. 

– Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration du fait du non-respect des statuts ou pour tout autre motif grave. Avant toute décision de radiation, le membre concerné est invité à fournir ses explications au Conseil d’Administration.

​ARTICLE 8 – COTISATION – RESSOURCES

​Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et est appelé auprès des membres, par année civile. Le recouvrement se fait par le trésorier au cours du 1er trimestre de chaque exercice. Pour compléter ses ressources, l’Association pourra notamment : 

– Solliciter des subventions et aides auprès de toutes collectivités et institutions publiques. 

– Recevoir des dons dans les conditions réglementaires.

– Conclure tous accords en vue de bénéficier d’actions de mécénat, dans le respect de l’objet et des orientations de l’Association.

Plus généralement, recourir à tout mode de financement légal.

​ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

​L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour 3 ans par Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des adhérents présents ou représentés. Il est composé de 6 membres minimum à 12 membres maximum.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. Les premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et du bureau sont assurées à titre gratuit. Toutefois, les frais de démarches, d’études, de déplacement, validés par le bureau avant engagements, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que nécessaire et au minimum 1 fois par an, sur convocation du Président ou du tiers de ses membres ou de la moitié du bureau.

Il est tenu un registre de délibérations du Conseil d’Administration signé par le président et par le membre faisant fonction de secrétaire.

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé :

– Un(e) président (e)

– Un(e) ou plusieurs vice- président (e/s)

– Un(e) trésorier(e)

– Un(e)  secrétaire

Le Président du Conseil d’Administration exerce les fonctions de Président de l’Association.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Association sur convocation du Président ou du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

​ARTICLE 10 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

​La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd :

– Pour les mêmes raisons que celles évoquées dans l’article 7 de la présente.

– Pour les membres du bureau, la perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration entraine automatiquement la  perte de la qualité de membre du bureau.

​ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

​L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de l’ensemble des membres à jour de leur cotisation. Elle se tient au moins une fois par an. Elle est convoquée à la requête, soit par le Conseil d’Administration, soit du quart des membres de l’Association. Elle est présidée par le Conseil d’Administration. Celui-ci fixe l’ordre du jour.

Elle entend entre autres les différents dossiers en cours, la situation morale et financière.

Les convocations doivent être adressées par tout moyen choisi par le bureau, 15 jours avant la tenue de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par la présidence de l’Assemblée, soit à la demande d’un membre présent.

​ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

​L’Assemblée générale Extraordinaire est convoquée à la requête, soit du Conseil d’Administration, soit de la moitié au moins des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour délibérer :

– Sur toute proposition de modifications des statuts sauf le changement d’adresse de l’Association.

– Pour proposer la dissolution de l’Association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère et vote dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

​ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

​L’Association se dote du règlement intérieur suivant :

– Ponctualité aux réunions.

– Mise en commun des informations.

– Respect total de la liberté des membres de l’Association et d’autrui.

– Prise en compte de la protection de l’environnement dans les faits et gestes, relatifs à l’objet de l’association.

Le règlement pourra être complété sur décision du Conseil d’Administration.

​ARTICLE 14 – DISSOLUTION

​La dissolution doit être proposée, à la demande du Conseil d’Administration, à une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En tout état de cause, le cas échéant, tout actif restant sera dévolu à un organisme dont l’objet est proche de la présente association et sans but lucratif.